Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé)
L'appel à candidatures pour la désignation des représentants d'associations mentionnés aux i et ii du a du 2° de l'article D. 1411-37 du code de la santé publique est organisé dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.