Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production FAIR[E] ICI !)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production FAIR[E] ICI !)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.