Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.