Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)
La liste des biens transférés à la ville de Nantes, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.