Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.