Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2022
Art. 2