Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.