Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours)


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.