Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours)
La présente habilitation peut être déléguée uniquement suivant les dispositions de l'article R. 726-8 du code de la sécurité intérieure.