Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/01/2026 (Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours)

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1^er est précisé en annexe du présent arrêté.