Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime)


Accompagnement relationnel


Pour la réalisation de l'accompagnement relationnel, les parties désignent en tant que personne qualifiée disposant d'une compétence professionnelle reconnue en matière d'accompagnement relationnel :
Fait à le , en deux exemplaires.


Signature de la personne à l'essai

Signature de l'exploitation accueillante

En cas d'exploitation(s) individuelle(s), signature de l'exploitant(e) ou des exploitant(e)s :

En cas de société, signature des associé(e)s :
Nom, prénom de l'associé(e) 1 :
Signature :
Nom, prénom de l'associé(e) 2 :
Signature :
Nom, prénom de l'associé(e) 3 :
Signature :
[…]