Article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/01/2026 (Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R855-1