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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1