Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
Art. 29