Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.