Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/01/2026 (Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)

Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, entre le 7 et le 12 juin 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.