Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 portant extension du contrat autorisant la reproduction et la représentation d'œuvres des arts visuels dans les publications ou travaux diffusés sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche et d'enseignement supérieur dans un cadre non lucratif du 27 novembre 2025)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 portant extension du contrat autorisant la reproduction et la représentation d'œuvres des arts visuels dans les publications ou travaux diffusés sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche et d'enseignement supérieur dans un cadre non lucratif du 27 novembre 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.