Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.