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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5