Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques)
Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».