Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.