Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.