Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité)
Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 à 5 de la présente ordonnance.