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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes, Art. 10-12, Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 10-13, Art. 10-14, Art. 10-15, Art. 10-16