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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4