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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/01/2026 (Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »)

I.-Les instituts régionaux d'administration sont dissous le 1^erjanvier 2027.

II.-A compter de cette date :

1° Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels des instituts régionaux d'administration sont transférés au Groupe ;

2° Sont abrogés :

a) Le décret n° 70-602 du 2 juillet 1970 portant création de l'institut régional d'administration de Lille ;

b) Le décret n° 70-603 du 2 juillet 1970 portant création de l'institut régional d'administration de Lyon ;

c) Le décret n° 72-536 du 29 juin 1972 portant création de l'institut régional d'administration de Nantes ;

e) Le décret n° 79-900 du 15 octobre 1979 portant création de l'institut régional d'administration de Bastia ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 73-834 du 21 août 1973
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998
Art. 2

-Décret n° 2019-86 du 8 février 2019
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conseil d'administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Direction, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : RÉGIME FINANCIER, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 78-343 du 15 mars 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6