Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/01/2026 (Décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 portant publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre 2023 (1))

ANNEXE I
CRITÈRES INDICATIFS POUR LA DÉTERMINATION DES AIRES À PROTÉGER

a) Caractère unique ;
b) Rareté ;
c) Importance particulière pour les stades du cycle de vie des espèces ;
d) Importance particulière des espèces présentes dans l'aire ;
e) Importance pour les espèces ou les habitats menacés, en danger ou en déclin ;
f) Vulnérabilité, y compris face aux changements climatiques et à l'acidification de l'océan ;
g) Fragilité ;
h) Sensibilité ;
i) Diversité biologique et productivité ;
j) Représentativité ;
k) Dépendance ;
l) Caractère naturel ;
m) Connectivité écologique ;
n) Processus écologiques importants à l'œuvre dans l'aire ;
o) Facteurs économiques et sociaux ;
p) Facteurs culturels ;
q) Impacts cumulés et transfrontières ;
r) Faible capacité de récupération et de résilience ;
s) Pertinence et viabilité ;
t) Réplication ;
u) Durabilité de la reproduction ;
v) Existence de mesures de conservation et de gestion.