Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
L'arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature est abrogé.