Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.