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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4