Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.