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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2024
Art. 1