Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.