Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Sct. Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité , Art. 17-1