Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
Le titre Ier de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 20 du présent arrêté.