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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3