Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.