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Article R229-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R229-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à la trajectoire mentionnée à l'article R. 229-1 sont mises à la disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'adaptation au changement climatique.