Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-1, Art. R229-2, Art. R229-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D229-1, Art. D229-2, Art. D229-4