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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier)


Il est créé une mission « Agriculture et développement durable » au sein du Contrôle général économique et financier. Elle exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions « Ecologie et développement durable » et « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier.
Cette mission exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions fusionnées.