Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.