Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire)
Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère l'article 1er du présent arrêté sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.