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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-1