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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 1, Art. Annexe I