Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
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DÉPARTEMENT |
COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025 |
LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX |
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er JANVIER 2026 |
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65 - HAUTES-PYRENEES |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANNEMEZAN |
BARBAZAN DESSUS |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARBES |
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66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES |
CORNEILLA-LA-RIVIÈRE |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-ESTÈVE |
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80 - SOMME |
TRÉSORERIE EPSMS-EHPAD 80 |
SI REG HORNOY SCES SOINS INFIM DOMICILE |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS |