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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 accordant aux militaires participant à l'opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 accordant aux militaires participant à l'opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.