Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Pays d'Auge"