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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Pays d'Auge"