Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels)
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues à l'article 7, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.