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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3