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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-3